Oretoile
Représentant: Cabaret Sthella
Siège social : Fon de grèze 81170 Marnaves
N° telephone : 0678341749
Adresse électronique:contact@lesfnataisiesdoretoile.com
RM081 
N° immatriculation819642521

Conditions Générales de Vente de Oretoile

Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles, la manière de passer une commande , les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties . Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous ( Client ) passez une commande auprès de Oretoile sur le site Les fantaisies d'oretoile.com .

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. 

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont indiquées dans la fiche produit de chacun des articles de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Oretoile ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Oretoile sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La responsabilité d'Oretoile n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelque soit leur qualité.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire  ou Paypal.

Commandes, etc.

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client, données personnelles

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

L'enntreprise Oretoile se réserve le droit de collecter vos informations personnelles vous concernant. Elles sont nécéssaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et informations que nous vous adressons. 

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles directement sur le site.

Prix, frais, etc.

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA lorsque cela est précisé (néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s'appliquer à votre achat). Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

La société Oretoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Offres spéciales

Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente, par exemple, pour ce qui concerne le droit de rétractation ou les retours gratuits. Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment. 

Envoi et livraison

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site Web. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard d'expédition, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande.

Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Garantie et réclamations

Certains de nos produits peuvent comprendre des garanties Les renseignements concernant ces garanties sont fournis sur le site Web ou dans ces Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande constitue le certificat de garantie. Notre garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant pendant ou après l'envoi , l’apport de modifications à la fonction ou à l’apparence des produits, tels que la reconstruction, l’amélioration ou toute autre configuration des produits.

Vous avez la possibilité d’effectuer des réclamations concernant des produits considérés comme défectueux d’après la législation de protection des consommateurs applicable à compter de la réception des produits. Vous devez ensuite nous informer de votre réclamation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation. Vous devez également effectuer la réclamation le plus vite possible après la découverte du défaut. Toute réclamation effectuée dans le mois suivant la découverte du défaut sera toujours considérée comme enregistrée dans les délais impartis.

En présence de produits défectueux, nous vous rembourserons conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs. Nous nous efforçons de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception d’une réclamation et de l’identification de la nécessité de procéder à un remboursement, mais ce délai peut être supérieur en fonction de la nature du produit. Nous nous efforçons aussi de respecter les recommandations relatives aux produits défectueux émises par les autorités nationales de protection des consommateurs. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.

Droit de retractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personalisés selon les spécifications du consommateur.

Renonciation

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. 

C’est tout ! Nous espérons que vos achats se dérouleront bien ! Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Oretoile le 04/10/2018, actualisées le 26/05/2020