Représentant: Cabaret Sthella
Siège social : Fon de grèze 81170 Marnaves
N° telephone : 0678341749
Adresse électronique:contact@lesfantaisiesdoretoile.com
N° immatriculation 819642521 RM081

Conditions Générales de Vente de Oretoile

Merci de votre intérêt pour nos produits ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. 

Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles, la manière de passer une commande , les prix, l’expédition et la livraison, le droit de rétractation et les garanties . Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !

Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous ( Client ) passez une commande auprès de Oretoile sur le site Les fantaisies d'oretoile.com .

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Oretoile dont le siège social est situé à Fon de grèze 81170 Marnaves immatriculée au registre des métiers et de l'artisanat sous le numéro 819642521 RM081 ci- après dénommé Oretoile et gérant le site lesfantaisiesdoretoile.com et, d'autre part , toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lesfantaisiesdoretoile.com dénommé ci-après "l'acheteur".

Article 1 . Objet

Les présentes conditions fénérales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Oretoile et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lesfantaisiesdoretoile.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L'entreprise Oretoile conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente , afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lesfantaisiesdoretoile.com de l'entreprise Oretoile, dans la limite des stocks disponibles.

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produits est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, taille, couleur...).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise Oretoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable par l'acheteur. 
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 50 euros TTC , les frais de ports sont offerts. Pour toute commandes inférieures à 50 Euros , un forfait de participation aux frais d'emballage et d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 4 euros TTC.

Article 4.Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "commande avec obligation d'achat" en bas de la page "choix de livraison" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant validation, l'acheteur est invité à vérifier sa commande, afin de corriger ses erreurs éventuelles.

L'entreprise Oretoile confirme la commande par courrier electronique. Les données enregistrées par l'entreprise Oretoile constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces dernières sont archivées  dans les oncditions et délais légaux, l'acheteur peut y accéder en contactant l'entreprise Oretoile.

Article 5 . Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire , paypal , chèque ou virement bancaire.

Article 6.Délai de rétractation

En vertu de la l'article L.221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de retractation d'un contrat conclu à distance, à compter de la livraison de la commande, sans avoir à justifier sa décision et ainsi procéder au retour du produit au vendeur, sans payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Selon l'article L.221-21, l'acheteur exerce son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi , avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, par l'envoi du formulaire téléchargeable ci-dessous par mail contact@lesfantaisiesdoretoile.com.

Formulaire de rétractation

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, via le service de la Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

L'entreprise Oretoile fournit par mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Oretoile bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Article 9. Données à caractère personnel

L'entreprise Oretoile s'engage à préserver la confidentialité des informations fournis par l'acheteur. Elles sont nécéssaires à la gestion de votre commande et sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des information le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment auprès de l'entreprise Oretoile par mail contact@lesfantaisiesdoretoile.com ;ou courrier postal: Oretoile, fon de grèze 81170 Marnaves.

Article 10. Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la lois française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour la société Oretoile , le tribunal compétent sera celui de la ville d'Albi  , Palais de justice 81000 Albi

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Oretoile le 31/08/2020